La notion de document unique d’évaluation des risques professionnels a été introduite par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité.
Le document unique est la transposition écrite de cette évaluation, il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.
L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Oui. Le Document Unique ou Document Unique d’évaluation des risques, créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, est une obligation imposée aux employeurs par le Code du Travail (article L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2).
Plus récemment, une circulaire en date du 28 mai 2013 a pour objet de rappeler les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels et d'aider les collectivités territoriales à réaliser et à mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009.
En effet, la législation impose à l’employeur :
L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document même s’il confie sa réalisation à un assistant de prévention ou à toute(s) autre(s) personne(s) qu’il estime compétent pour le faire.
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition :
Vous trouverez ci-dessous les différents DU en cours au 30 novembre 2020:
Le DUER est révisé autant que possible et dès modification d'un poste de travail, à minima une fois par an.