Document unique

  • Qu'est-ce que le document unique ?

    La notion de document unique d’évaluation des risques professionnels a été introduite par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

    Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité.

    Le document unique est la transposition écrite de cette évaluation, il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

    L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • Est-ce une obligation réglementaire de réaliser un document unique ?

    Oui. Le Document Unique ou Document Unique d’évaluation des risques, créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, est une obligation imposée aux employeurs par le Code du Travail (article L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2).

    Plus récemment, une circulaire en date du 28 mai 2013 a pour objet  de rappeler les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels et d'aider les collectivités territoriales à réaliser et à mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009.

    En effet, la législation impose à l’employeur :

    • d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents aux postes de travail ;
    • de transcrire les résultats dans le document unique ;
    • de réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d’aménagement modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsque des éléments supplémentaires peuvent être pris en compte dans l’évaluation des risques.
  • Qui élabore le document unique ?

    L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document même s’il confie sa réalisation à un assistant de prévention ou à toute(s) autre(s) personne(s) qu’il estime compétent pour le faire.

  • A qui est destiné le document unique ?

    Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition :

    • du CT / CHSCT,
    • des représentants du personnel,
    • des agents qui doivent être tenu informés de la mise à disposition du document unique. De même la création d’un nouveau poste doit être suivie d’une mise à jour du document unique, chaque nouvel agent d’une structure doit être informé dès son arrivée de la fiche d’évaluation des risques de son poste et du document unique en général,
    • du médecin de prévention,
    • de l’ACFI,
    • de l’inspecteur du travail,
    • et du conseiller / assistant de prévention.
  • Consulter le document unique de la ville de BEAUCOURT

    Vous trouverez ci-dessous les différents DU en cours au 30 novembre 2020:

    Le DUER est révisé autant que possible et dès modification d'un poste de travail, à minima une fois par an.